Politique de confidentialité des données :
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
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CGV :
Conditions générales de ventes Sentiments
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à toute commande effectuée par un Client (ci-après « le Client »), s’agissant des produits proposés à la vente sur le site internet www.sentiments-bijoux.com (ci -après le « Site »), par :
La société JWLA (ci-après « Sentiments bijoux »).
SARL immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 814 285 805 et dont le siège social se situe au 11 rue des soeurs noires, Montpellier (34 000).
Contact : 06 99 44 60 25 et par mail : hello@jwla.fr
Showroom : 11 rue des soeurs noires 34000 Montpellier
1. L’Objet
Toute commande passée sur le Site est soumise aux présentes conditions générales de vente (ci -après « CGV »).
La CGV applicables à une commande passée par un Client (ci-après « le Client ») sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande.
Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment, et ce, sans préavis.
Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptés en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de la commande.
2. Le Client
Le Client doit être une personne physique majeure et juridiquement capable pour passer la commande.
Le Client doit ouvrir un compte personnel sur le Site. Il devra renseigner des informations exhaustives et exactes.
Si le Client est déjà titulaire d’un compte personnel sur le Site, il pourra alors se connecter à celui-ci directement, grâce à son adresse email et son mot de passe.
Sentiments bijoux se réserve le droit de ne pas livrer une commande si les informations communiquées par le Client sont incomplètes ou incorrectes, ou s’il existe un litige existant avec ce même Client, résultant d’une commande antérieure (défaut de paiement, commande anormale, retours abusifs ou autre problème).
3. L’Offre
Les caractéristiques des produits vendus sur le Site sont décrites et présentées avec le maximum de détails en la possession de Sentiments bijoux. Si une erreur était répertoriée, le Site ne pourrait engager sa responsabilité.
Les caractéristiques des produits sont consultables à tout moment, et peuvent être régulièrement mis à jour sans préavis.
Si le Client a des questions concernant les produits, il peut contacter Sentiments bijoux par mail : hello@jwla.fr
4. Les Prix
Les prix des produits sont affichés en euros et toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Les frais de livraisons sont communiqués au moment de la passation de la commande.
Sentiments bijoux se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment sans préavis.
5. La Passation de Commande
Pour passer commande, le Client doit se connecter à son compte personnel en utilisant son adresse email et son mot de passe.
Si le Client n’est pas titulaire d’un compte Client, il devra en créer un en veillant à fournir des informations correctes.
Le Client fait sa sélection de produit, qui s'ajouteront à son panier (le "Panier). Le Panier regroupe tous les produits que le Client aura choisi.
Une fois le Panier validé, le Client s’engage à accepter ses choix de produits, les descriptifs de ceux-ci, les prix communiqués par le Site, ainsi que les présentes CGV sans aucune réserve.
A la suite de ces étapes, un email de confirmation sera envoyé au Client. Le Client accepte par ailleurs l'usage du courrier électronique pour la confirmation de sa commande et tout échanges avec Sentiments bijoux résultant de celle-ci.
En cas d’indisponibilité d’un produit, Sentiments bijoux enverra un email pour en informer le Client, annulera sa commande et procédera au remboursement du prix payé par le Client, correspondant à la valeur des produits en rupture de stock.
6. Le Paiement
Le paiement de la Commande s’effectue par les moyens suivants : Carte bancaire émise en France (Visa, Mastercard, Amex), Paypal ou Apple Pay.
Le Client reconnait que la communication de son numéro de Carte bancaire, ou de ses informations de compte Paypal ou Apple Pay vaut autorisation du débit de son compte.
Les produits restent l'entière propriété de Sentiments bijoux jusqu'au paiement complet de ceux-ci.
7. La Livraison
Les produits commandés par le Client sont livrables en France métropolitaine, mais également à l'étranger.
Les frais de livraison applicables à la commande sont annoncés après la validation du Panier du Client.
La commande peut être retirée directement dans notre showroom au 11 rue des Soeurs Noires à Montpellier, sans aucun frais de livraison. (Click&Collect)
Sentiments bijoux s'engage à livrer ses Clients sous 3 à 5 jours via Lettre suivie ou colissimo. Ces délais sont néanmoins donnés à titre indicatifs et peuvent varier selon le calendrier et de l'activité de notre prestataire de service "La Poste". Le Client pourra suivre l’acheminement de son colis, via le numéro de suivi qu’il lui sera communiqué. Une fois livrée, la commande sera considérée comme définitivement actée.
En cas de non livraison pour adresse incorrecte, le colis sera retourné à Sentiments bijoux. Le client sera remboursé et le colis ne sera pas réexpédié.
Si les produits n'ont pas été livrés dans un délai de 60 jours après la date de livraison, la vente pourra être annulée à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L216-2, L216-3 et L241-4 du code de la consommation, sauf cas de force majeure.
Le Client sera remboursé du montant de sa commande, au plus tard dans les 14 jours suivant l'annulation de la vente, sans indemnisation particulière.
Le Client doit vérifier l'état des produits reçus dans les 14 jours suivant la réception de sa commande. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.
8. Le Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Le Client doit informer Sentiments bijoux de sa décision de se rétracter en lui adressant le formulaire de rétractation figurant en bas des CGV, ou en lui envoyant un email en mentionnant le numéro de sa commande à : hello@jwla.fr
Le Client doit renvoyer le produit, à ses frais à Sentiments bijoux à l'adresse suivante : 11 rue des Soeurs Noires 34 000 Montpellier, dans le délai des 14 jours. Au-delà de ce délai, la vente est considérée comme définitive. Et aucun retour ne sera accepté.
Le Client devra utiliser un moyen d'envoi permettant d'avoir un suivi du colis.
Sentiments bijoux remboursera le Client, au plus tard dans les 14 jours suivant le retour du / des produit. Sentiments bijoux ne procède à aucun échange, le Client devra passer une nouvelle Commande.
9. Les Garanties
Les produits vendus par Sentiments bijoux sont soumis aux conditions de garantie prévues par les articles L211-4, L211-5 et L211-12 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 et 1648 du Code Civil.
Article L211-4 du Code de la Consommation :
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L211-5 du Code de la Consommation :
« Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L211-12 du Code de la Consommation :
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article 1641 du Code Civil :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
Article 1648 du Code Civil :
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices apparents. »
10. Les cas de Force majeure :
L'exécution du contrat par Sentiments bijoux sera suspendue en cas de survenance d'un cas de force majeure. Sentiments bijoux en informera son Client dans les 15 jours à compter de la date de la survenance de ce cas, et ce par mail.
Sont considérés comme cas de force majeure tout cas indépendant de la volonté des parties empêchant l'exécution du contrat. Les obligations des parties seront suspendues pendant la durée de l'événement.
Au-delà de 30 jours, le Client aura la possibilité d'annuler sa Commande et Sentiments bijoux procèdera au remboursement de celle-ci.
11. Les Litiges
L'ensemble de l'exécution du contrat entre le Client et Sentiments bijoux est régit par le droit Français.
En cas de litige, le Client doit s'adresser à Sentiments bijoux par email : hello@jwla.fr ou par téléphone au 06 42 45 11 29.
12. La Propriété intellectuelle
Le Site appartient et est exploité par Sentiments bijoux. Tous les éléments le composant apparaissant sur le Site sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur pour lesquels Sentiments bijoux détient des droits. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon et est sanctionnée.
13. Remboursement / Retours & SAV
En cas de produit défectueux, le client peut adresser à Sentiments bijoux en retournant le produit en SAV. Avant, il devra prévenir le service client Sentiments bijoux à l'adresse hello@jwla.fr en mentionnant les raisons du retour ainsi qu'en envoyant des photos du produit endommagé. Sentiments bijoux validera ou non le retour ainsi que la réparabilité du produit.
Annexe : Formulaire de rétractation (à imprimer, remplir et joindre à votre colis retour)
Le présent formulaire est à compléter et renvoyer dans le cas où le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur www.sentiments-bijoux.com
A l'attention de Sentiments bijoux / JWLA, 11 rue des soeurs noires 34000 Montpellier.
Je vous notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le(s) produit(s) suivant(s) :
- Date :
- Numéro de commande :
- Nom du client :
- Adresse du client :
- Signature (seulement en cas de formulaire papier)
Mentions légales :
Le site internet est édité par la société JWLA SARL au capital social de 5 000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 814 285 805, dont le siège social est situé au 11 rue des soeurs noires à Montpellier (34 000).
Le numéro de TVA intracommunautaire est FR18 814 285 805.
Pour toute demande concernant notre site, vous pouvez nous contacter par téléphone au 06 99 44 60 25 ou par email à hello@jwla.fr
Le directeur de la publication est Monsieur Olivier Troit.
Le présent site internet est hébergé par 1&1 IONOS SARL dont le siège social à Montabaur en Allemagne.